Urbanisme

  • Cadastre :

Le cadastre est librement accessible et consultable sur le site : www.cadastre.gouv.fr.

Vous pouvez également consulter www.geoportail.gouv.fr.


  • Plan Local d’Urbanisme (PLUI)

Plan, règlement, rapport… (En cours de validation)


  • Démarches d’urbanisme

Une demande d’autorisation doit être faite auprès de votre mairie avant la réalisation de tous travaux (construction, modification de façade, changement de portes et fenêtres, création d’abri de jardin, division de terrain, pose de clôture…).

Vous trouverez tous les formulaires d’autorisation d’urbanisme selon le type de travaux sur le site servicepublic.fr.

Le dépôt des dossiers s’effectue à la mairie.

Pour toutes demandes de renseignements au sujet des règles d’urbanisme, de vos projets de construction, de rénovation ou du suivi de vos dossiers, adressez-vous au service Urbanisme à l’accueil de la CCVDS :

Xavier EGLER - Instructeur d'autorisation d'urbanisme
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Vallée de la Doller & du Soultzbach
9 place des Alliés
68290 MASEVAUX
03 89 38 81 75
urbanisme@cc-vallee-doller.fr

  • Risques recensés

La commune se trouve dans une zone sismique de niveau 3 (risque sismique modéré) et dans une zone de de concentration de radon de niveau 1 (concentration considérée faible).

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la fiche communale sur le site du département du Haut-Rhin.

Concernant le risque d’inondations, les cartes d’inondation (Guewenheim Ouest et Guewenheim Est) et la Note Inondation et sont également consultables sur le site du département du Haut-Rhin.