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Consultation du plan cadastral de la Commune

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PLAN D'OCCUPATION DES SOLS
Pour consulter le plan d'occupation des sols de Guewenheim veuillez (cliquez)

CIMETIÈRE
Le cimetière est ouvert au public de 8h00 au coucher du soleil.
Pour consulter le règlement du cimetière de Guewenheim, cliquez ici

CARTE D’IDENTITE

Les délais d’obtention d’une carte d’identité dus au fait de la centralisation de la confection des pièces à Limoges, s’étendent sur un délai de délivrance de 3 semaines.

Pièces à fournir:

- ancienne carte d’identité
- photocopie du livret de famille
- une copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois (à demander à la
mairie du lieu de naissance)
- cas de divorce, une copie du jugement de divorce
- 2 photos récentes de format 3.5 x 4.5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de
face, et tête nue, sur fond clair neutre, uni ou en couleur
- justificatif de domicile sur lequel figure l’adresse exacte, soit :
une facture E.D.F.
ou une facture de téléphone
ou un avis d’imposition
ou une quittance de loyer

En cas d’hébergement au domicile d’une tierce personne, y compris les parents, présentez les documents suivants :
Une pièce justificative du domicile de la personne qui vous héberge,
Un justificatif de l’identité de l’hébergeant,
Une attestation sur l’honneur, sur papier libre, précisant la date de l’hébergement.
La délivrance de la carte d’identité est en principe gratuite et la loi de finances pour 2009 ne remet pas en cause ce principe.
Toutefois, cette loi dispose que le renouvellement de la carte d’identité, quel qu’en soit le motif, est soumis à un droit de timbre de 25 € lorsque la précédente carte n’est pas présentée au guichet de la mairie.


PASSEPORT

Pour faire une demande de passeport biométrique, se présenter à la mairie de son domicile pour récupérer le formulaire de demande
Se rendre dans les communes équipées d'une station d'enregistrement biométrique muni du formulaire et des pièces suivantes :
- un extrait de naissance récent
- un justificatif de domicile à son nom
- 2 photos d'identité
- un timbre fiscal
- pour les enfants dont les parents sont divorcés veuillez présenter le jugement attestant de l'autorité parentale du parent demandeur.

 

Pour le passeport biométrique, le droit de timbre est, depuis le 1er janvier 2010, fixé à : 86 euros, minoré à 42 euros pour les mineurs de 15 ans et plus et à 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans, si vous fournissez vos photographies d'identité, et 89 euros, minoré à 45 euros pour les mineurs de 15 ans et plus et à 20 euros pour les mineurs de moins de 15 ans si vous ne fournissez pas vos photographies d'identité.

 

Pour le renouvellement veuillez vous munir des pièces ci-dessus désignées ainsi que de votre ancien passeport
Mairies équipées d'une station d'enregistrement :
CERNAY (sur rendez-vous) 03 89 75 54 10
THANN
MASEVAUX
ALTKIRCH
DANNEMARIE
MULHOUSE
ou dans toute mairie habilitée dans un autre département.